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  • Activités commerciales d'une association [Financement et fiscalité d'une association]

Question ? Réponse !

  • Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?
  • Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?
  • Comment estimer la valeur des aides en nature ?
  • Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

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  • Association : demande de subventionMinistère chargé de la vie associativeAssociations - Notice d'accompagnement à la demande de subventionCompte-rendu financier de subvention CERFA 12156*06
  • Ma démarche FSEMinistère chargé des affaires sociales
  • Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)Ministère chargé de la formation professionnelleNotice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion CERFA 12605*03
Modifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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Tel: 02.47.23.71.71

Fax:02.47.23.25.48

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le samedi de 9h00 à 11h45

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