Guide des droits et des démarches administratives
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?Question-réponse
Les démarches d'immatriculation se font en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) .
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
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Soit demander à un tiers de vous aider
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Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
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Vous pouvez demander à un tiers (parent, ami, ...) d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le tiers devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas lieu d'établir une procuration.
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Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
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Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
France Services / Maison de services au public
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
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Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
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Changement de locataire (pour les loueurs)
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Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
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Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
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Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
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Déclaration de destruction d'un véhicule
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Immatriculation (site ANTS)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Points numériquesMinistère chargé de l'intérieur
