Mairie de Nazelles-Negron
Menu principale Aller au contenu Menu secondaire
  • Accueil
  • Être citoyen
      • Back
      • Le conseil Municipal
      • Publications municipales
      • Back
      • Les services municipaux / Organigramme
      • Back
      • Le Centre Communal d'Action Sociale
      • Les appels d'offres
      • Urbanisme
      • Back
      • Finances
      • Tarifs Communaux
      • Formalités
      • Artisans & Commerçants
      • Santé
  • Vivre bien autrement
      • Back
      • Nouveaux Nazelliens
      • Se déplacer
      • Back
      • Nature et environnement
      • Prévention et sécurité
      • Déchets - Eau - Assainissement
      • Back
      • Scolarité / Périscolaire
      • Petite Enfance / ALSH
      • Back
      • Vie sociale et solidarité
  • Sortir
      • Back
      • La Bibliothèque Municipale
      • L'agenda des manifestations
          • Back
          • Agenda Communal
      • Back
      • Ateliers d'activité
      • Back
      • Les associations
          • Back
          • Je suis une association
          • Annuaire des associations
      • Back
      • Les écoutes citoyennes
      • Activités de plein air
  • Découvrir
      • Back
      • La Commune
      • Jumelage
      • Back
      • Venir à Nazelles-Négron
      • Le Camping des Pâtis
      • Villégiatures courts séjours
      • Back
      • Location de salles
      • Les équipements sportifs et culturels
      • Back
  • Accueil >
  • Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersLogementAchat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]
  • Achat d'un logement [ Logement ]

Question ? Réponse !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Direction générale des finances publiques
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaires de France
  • Demande de renseignement minier Ministère chargé de l'environnement
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF)
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Nazelle Negron
  • Démarches administratives
  • Photothèque
  • Associations
  • Accès citoyen
  • Menus scolaires
  • Bibliothèque

Mairie

Rue Louis Viset,

37530 - Nazelles-Négron

 

Tel: 02.47.23.71.71

Fax:02.47.23.25.48

lemaire(a)nzn.fr

 

Nous écrire

Horaires

du lundi au vendredi

    de 8h30 à 11h45

    de 13h00 à 17h00

le samedi de 9h00 à 11h45

fermé le mercredi après-midi

Liens utiles

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Portail collaboratif
© 2019 Nazelles-Négron
Un site Citybay