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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (A.S.T.)

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

- d’une autorisation individuelle de sortie de territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ainsi que d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’AST ne dispense pas  le mineur d’être muni d’un titre de voyage en fonction des exigences requises par le pays (soit une carte d’identité valide ou un passeport en cours de validité, accompagné d’un visa s’il est requis).

L’AST prend la forme d’un imprimé Cerfa n°15646*01 accessible sur le site www.service-public.fr ou disponible en Mairie.


 

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