Guide des droits et des démarches administratives

Carte nationale d'identité française ou étrangère

Passeport français ou étranger

Permis de conduire français ou étranger

Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

un extrait Kbis de moins de 2 ans

ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

un extrait Kbis

ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

la copie du procès-verbal des élections

et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.