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Election - Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Première inscription

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont éffectué leur recensement militaire dans la commune ou ils votent.
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  •  

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
  •  

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour quelques communes seulement).
  •  

Documents à fournir
 

  • Formulaire d'inscription également disponible en Mairie.
  • Pièce d'identité
  • La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent.
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.


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Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.

L'inscription d'office concerne les français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est le cas par exemple si les formalités de recensement n'ont pas été faites, ou faites tardivement. Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement, les conditions relatives au domicile sur la commune ne seront pas remplies.

Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal d'instance dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.
 

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