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Le livret de famille

Délivrance lors du mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage
 Il contient un extrait de l'acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.

Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
 

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Délivrance du livret lors de la naissance du premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :

  • Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant.
  • L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français. (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Nantes)

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.
L'ordre correspond à celui des naissances

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :

  • Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
  • Soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile. Dans ce second cas, l'un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.

En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
 

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Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret. A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.

Situations concernées :

  • Naissance ou adoption d'un enfant
  • L'arrivée d'un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur la page suivante.
  • Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.  
  • Nom et prénom
  • Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
  • Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.
  • Modification de la situation familiale
  • Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage.
  • Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concernés.
  • Décès. Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.

Mises à jour facultatives :
Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :

  • Naissance d'un enfant né sans vie.
  • Inscription des mentions relatives à la nationalité.

Démarche
Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l'acte modifié.
Les Français qui vivent à l'étranger doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat.

Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.

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Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation du couple

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.
Le co-titulaire du livret  initial qui n'est plus en possession du livret de famille.

Lieu de la demande
A la mairie du lieu du domicile du demandeur.
S'il réside à l'étranger, la demande doit être faite à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Documents à fournir

  • Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
  • Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
  • Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.
Remise du livret

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaire s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.

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Perte, vol ou destruction du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé par le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Où faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent
Documents à fournir :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Délai de délivrance
Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

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